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Approbation du PV du conseil municipal
du 24 juin 2015
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Critère d'évaluation des fonctionnaires
La nouvelle
grille d'évaluation des fonctionnaires a
été validée par le conseil municipal
Le CCAS a été
dissous et la compétence transférée à la
commune. Dans les faits rien ne change
vraiment, excepté au niveau comptabilité
publique qui va s'en trouver simplifiée.
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Programme de coupe en forêt communale
En 2016 deux
parcelles, la 8 et la 9 vont être
exploitée, conformément au plan de
gestion de l'ONF. Le conseil municipale
a décidé à l'unanimité de vendre sur
pied sans affouage les bois à couper.
Fonds de
solidarité : le conseil municipal a
décidé à l'unanimité de ne pas
participer à ce fond.
Remise en état
du chemin communal, ancienne voie
romaine, menant à la forêt communale est
à l'étude. Demande de devis en cours.
- Point
sur la carte communale
Le projet
arrive au bout de la procédure. Après
l'arrêté préfectoral portant dispense
d'une évaluation en environnemental, le
1er décembre 2015, notre dossier passera
en
Commission départementale de
préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers.
L'enquête publique va enfin pouvoir être
déclenchée : nous tiendrons au courant,
mais nous pouvons déjà vous annoncer
qu'elle débutera le 6 janvier 2016.
L'arrêté municipal et les annonces
légales dans la presse locale en
fixeront le déroulement.
Pour en savoir +
