Vous pouvez saisir l’Administration ou lui transmettre des documents. La taille maximale du fichier téléversé ne peut excéder 5 mégaoctets au format jpg ou pdf. 

Choisissez votre thématique ci-dessous et
laissez-vous guider.

Votre démarche ne figure pas parmi celles proposées ?  :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr



La saisine par voie électronique est une possibilité offerte aux usagers depuis 2016 de saisir l'administration publique de manière simple et rapide avec la garantie de la réception et de la prise en compte de leur demande.

Au 1er janvier 2022 la SVE s'appliquera également aux demandes d'autorisation d'urbanisme avec l'obligation pour les communes d'être en capacité de recevoir des demandes (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d'aménagement ou de démolir) sous forme dématérialisée.

Vous pouvez envoyer votre demande par tout type de moyen électronique à l'adresse suivante : mairiedeverneuil@orange.fr
ou tout simplement continuer à utiliser le support papier transmis par La Poste à la Mairie de Verneuil...

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux (DP)

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement (TA)

Assainissement des eaux usées domestiques

 

 

 

Services en ligne & formulaires

 

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
service en ligne

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements
non soumis à permis de construire)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle
et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Demande de permis d'aménager

Demande de permis de démolir

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux