Arrêtés préfectoraux

 

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Arrêté 2017-1-0372 réglementant pour l'année 2017 les prélèvements d'eau pour l'irrigation dans les bassins versants de l'Auron, de l'Airoin et des Rampennes

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Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française et de l’absence de cas récent dans les
zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national, le niveau de risque IAHP faune sauvage est ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine.
L'arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est paru au journal officiel de
la République française aujourd'hui (texte en pièce jointe). Cet arrêté sera applicable dès demain 15 avril.
Les conséquences pratiques de l'abaissement du niveau de risque au sein de votre commune sont les suivantes:

  • la claustration des volailles (y compris gibier) et autres oiseaux captifs ou leur protection par des filets n'est plus obligatoire: cela concerne donc les élevages commerciaux et non commerciaux (basses cours)

  • la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares n'est plus obligatoire.

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Arrêtés municipaux